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GENERAL

SPL :

Une SPL (Société Publique Locale) est une société anonyme 100% publique.

L’action d’une SPL est circonscrite au territoire des collectivités locales présentes à son capital.

Toutes les collectivités locales et leurs groupements (communauté urbaine, d’agglomération, de communes, syndicat intercommunal...) peuvent être actionnaires d’une SPL. 

Les établissements publics et autres organismes publics ou parapublics ne peuvent en revanche participer au capital d’une SPL.

Celui-ci doit compter au moins deux collectivités et le nombre des actionnaires n’est pas plafonné.

Comme toute entreprise, une SPL se rémunérera sur les recettes commerciales générées par son activité. 

Elle ne pourra recevoir d’aides de ses collectivités actionnaires en dehors des conditions strictes prévues par la loi.

INFORMATIQUE

SI : Système d'information